Au Nord comme au Sud de la Méditerranée, les investisseurs pondèrent leurs placements en faveur des pays qui leur offrent le meilleur rapport rentabilité/risque. Ils étudient à la fois l’environnement juridique des affaires, la fiscalité des entreprises ou des personnes physiques et le cadre réglementaire et fiscal des fonds d’investissement. Or, si le dynamisme des fonds de capital investissement dans les pays du Sud du pourtour méditerranéen apparaît comme une réalité, des évolutions réglementaires apparaissent indispensables pour renforcer le développement du capital investissement. Au Nord, les fonds de capital investissement souffrent d’une baisse de l’attractivité et le durcissement de la fiscalité en est une des causes.
- Au Nord de la grande bleue, un enjeu de rentabilité et d’attractivité pour le capital investissement
On observe, depuis 2008, une baisse constante des levées de fonds et ce, malgré des véhicules de capital investissement généralement appropriés, bénéficiant totalement ou partiellement de la transparence fiscale et d’une exonération de la TVA sur les frais de gestion. En Italie et en Espagne, la fiscalité sur les LBO est mise en cause du fait de mécanismes de déductibilité limitée à 30% de l’EBITDA. En France, plusieurs dispositifs fiscaux limitent la déductibilité des charges financières et affectent le levier financier propre au Leveraged buy-out (LBO) : le « rabot fiscal » (applicable aux exercices clos au 31/12/ 2012) qui pour les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés ayant supporté un montant total de charges financières nettes de 3 M€ au moins, impose la réintégration de 15 % des charges financières nettes au titre des exercices 2012 et 2013 et de 25 % au titre des exercices ouverts à compter de 2014, mais aussi, l’amendement « Carrez », le plafonnement des intérêts déductibles en fonction d’un taux forfaitaire (3,39 % au titre de 2012), l’amendement « Charasse » et le dispositif de lutte contre la sous-capitalisation.
La fiscalité des personnes physiques au titre des plus-values de cession est également critiquée parce qu’elle impacte l’appétence des entrepreneurs pour le capital développement et les montages de Management buy-out (MBO). Suite à la nouvelle loi de finances pour l’année 2013, la France apparaissait parmi les pays du Nord de la Méditerranée avec la fiscalité la plus forte et un taux effectif d’imposition des plus-values pouvant aller, sauf exception, jusqu’à 60%. Le nouveau projet de réforme, dont l’application est attendue de manière rétroactive au 1er janvier 2013, doit permettre de revenir à un taux de l’ordre de 29% en cas de détention depuis plus de 8 ans et de 20%, en application de régimes de faveur, en cas de transmission familiale ou de départ à la retraite.
- Au Sud du bassin méditerranéen, l’évolution du dispositif fiscal et réglementaire est nécessaire pour renforcer le capital
Certes, le capital investissement s’est considérablement développé au cours des dix dernières années, et les levées de fonds sont en progression constante. Cependant, certaines limitations existent encore pour que le capital investissement puisse jouer pleinement son rôle. A l’entrée par exemple, l’exonération fiscale des bénéfices réinvestis est assortie de conditions contraignantes et les prises de participations sont généralement limitées à 49%. A la sortie, l’exonération des plus-values de cession est aussi conditionnée par des prérequis limitatifs. Les contraintes faites aux investissements des étrangers en matière de limitation de prise de contrôle ou de possibilités d’investissement, sont autant moins d’opportunités pour les sociétés de gestion dans le cadre des désinvestissements. Enfin, la possibilité de montage de LBO est soit absente, soit limitée par une intégration fiscale impossible ou compliquée à mettre en œuvre, soit freinée par des charges d’intérêt non déductibles.
Considérant le rôle que le capital investissement doit jouer au Sud de la Méditerranée, notamment pour le développement régional et la création d’emplois, plusieurs mesures peuvent être proposées pour favoriser le renforcement de cette industrie. Au Maroc et en Tunisie, une première recommandation est d’élargir les ratios d’investissement à toutes les sociétés non cotées, pour bénéficier d’une transparence fiscale entière des véhicules ad hoc. Il convient ensuite de mettre en place un cadre autour des LBO, que ce soit au plan de la reconnaissance légale et fiscale des outils financiers, le régime d’intégration fiscale ou la déductibilité des frais financiers. L’Algérie et la Tunisie auraient en outre tout intérêt à autoriser la prise de participation majoritaire. Enfin, une ouverture plus importante aux investissements directs des étrangers favoriserait les sorties.
Au Nord de la méditerranée, le durcissement de la fiscalité apparaît comme un élément particulièrement sensible dans ce contexte général. Au Sud de la méditerranée, le capital investissement, pilier de l’essor économique de la région, doit se doter de l’ensemble des outils afférents à l’industrie, pour asseoir sa compétitivité et se renforcer.
Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à me contacter.