La réforme Bâle III, en cours d’adoption, soumet les banques à de nouvelles contraintes et impacte sensiblement leur activité. Ces exigences les conduisent à être beaucoup plus sélectives dans la distribution des crédits. Face à la difficulté grandissante de l’accès au refinancement bancaire et aux tensions observées sur le marché de la dette, les entreprises doivent alors élargir leurs sources de refinancement.
Les capitaux islamiques : un marché de plus en plus attractif
La recherche de sources de financement alternatif se dirige aujourd’hui vers les pays du Moyen-Orient, relativement épargnés par la crise qui sévit dans le monde occidental. La richesse en hydrocarbures de leurs sous-sols, et l’envolée du cours du baril, ont permis aux pays du Golfe d’accumuler des réserves financières considérables. Elles les positionnent comme des investisseurs de premier plan. La finance islamique représente aujourd’hui un marché de 1 000 milliards de dollars, et les actifs financiers islamiques progressent de 15 à 20% par an, depuis 5 ans.
Compte tenu de l’attachement de ces pays au droit musulman, une part importante de leurs investissements s’effectue conformément à la Charia : ils respectent les principes de financement et d’investissement éthiques et proscrivent notamment l’intérêt, l’incertitude et la spéculation.
Ainsi, les sukuk, souvent décrits comme l’équivalent d’une émission d’obligations, sont bien conformes à la Charia. Instruments financiers, prenant la forme de certificats d’investissement, ils fournissent aux sociétés un accès aux marchés de capitaux islamiques. Ils sont structurés de façon à pouvoir être cotés sur les marchés financiers.
Face à la nécessité des entreprises de lever des fonds à moyen et long termes, notamment pour le financement de projets, on observe une multiplication de recours aux sukuk par les entreprises occidentales. General Electric et Goldman Sachs, par exemple, y ont déjà procédé, pour des montants respectifs de 500 millions et 2 milliards de dollars.
Refinancement par les Sukuk : la France s’y met
Afin d’attirer les capitaux du Moyen-Orient, les pays occidentaux ont assoupli leurs réglementations juridique et fiscale.
Depuis juillet 2008, et suite à l’adoption de circulaires fiscales dédiées aux produits islamiques, l’Autorité des marchés financiers (AMF) admet l’émission et la cotation des sukuk en France. Selon leur forme juridique et leur maturité, les sukuk sont assimilés fiscalement à des obligations ou à des titres de créances négociables. Pour les émetteurs, les rémunérations versées au titre des sukuk sont déductibles du bénéfice imposable, aux mêmes conditions que celles prévues pour les intérêts d’emprunt. Pour les investisseurs, les rémunérations versées aux détenteurs non-résidents en France, qu’ils soient soumis au droit français ou non, ne font pas l’objet d’une retenue fiscale.
Comment accéder aux sukuk en France ?
Pour pouvoir être émis et cotés, les sukuk doivent faire l’objet d’un dossier déposé auprès de l’AMF. Cette autorité n’a pas vocation à apprécier le respect des principes relatifs à la Charia, mais doit s’assurer que la documentation du prospectus qui lui est remise est conforme aux lois et règlements européens en vigueur. C’est à l’entreprise de veiller au respect des préceptes de la Charia.
Encore mal connue en France, cette nouvelle source de financement alternative offre aux entreprises de toute taille, des solutions intéressantes de refinancement. Néanmoins, celles d’entre elles exerçant des activités non conformes à la Charia (armement, alcool, jeux de hasard…) se trouveraient écartées. Le premier sukuk français a été émis pour le financement d’un projet portant sur des énergies renouvelables. Concrètement, les investisseurs ont obtenu un certificat d’investissement leur assurant la propriété du matériel de production de l’énergie solaire, et un revenu fixe issu de la location de ce matériel.
Si vous êtes intéressé par ce sujet, n’hésitez pas à me contacter.